RGPD · UE 2016/679

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Préambule

L'Entreprise Individuelle AnnaBelle DESBOIS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La collecte des données se limite au strict nécessaire (principe de minimisation) et n'est jamais revendue à des tiers.

Définitions et Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données :

Madame Annabelle DESBOIS, entrepreneur individuel

SIRET : 822 365 003 00026

8 rue de la Croix Blanche, 85150 Vairé, France

📞 07 82 28 24 11

✉️ contact@annabelledesbois.fr

🌐 www.annabelledesbois.fr/contactez-moi/

Données Collectées, Finalités et Bases Légales

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la fourniture de services (formations, accompagnement), nous collectons les données suivantes :

  •  
    Données d'identification et de contact Nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone — Nécessaires pour la création du compte client, la facturation et l'envoi de newsletters.
    Base légale : Exécution du contrat & Consentement.
  •  
    Données de transaction Historique des achats, informations de paiement chiffrées — Nécessaires au traitement des commandes.
    Base légale : Exécution du contrat & Obligation légale (comptabilité).
  •  
    Données de connexion et techniques Adresse IP, journaux d'événements, type de navigateur — Collectées automatiquement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
    Base légale : Intérêt légitime.

Destinataires des Données et Sous-Traitance

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont communiquées qu'aux sous-traitants techniques suivants, qui présentent des garanties conformes au RGPD :

LearnyBox 🇫🇷 France
Hébergement, tunnels de vente, espaces membres
OVH SAS 🇫🇷 France
Gestion du nom de domaine
Stripe / PayPal 🇮🇪 Irlande / Luxembourg
Paiements sécurisés (PCI-DSS)
Brevo / Mailchimp 🇫🇷 France / 🇺🇸 USA
Envoi d'e-mails et newsletters
Meta / Facebook 🇮🇪 Irlande
Analyse publicitaire (Pixel)

Transfert des Données hors Union Européenne

🌍

Certains de nos sous-traitants (comme Mailchimp ou Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework (accord UE-USA).

Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données Durée de conservation
Données clients (commandes & facturation) 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale)
Données de compte (espace membre) Jusqu'à la suppression du compte ou après 3 ans d'inactivité
Données prospects (newsletter) 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au désabonnement

Vos Droits concernant vos Données

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

👁️ Droit d'accès et de rectification

Connaître les données détenues sur vous et les modifier.

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles.

🚫 Droit à la limitation et à l'opposition

Vous opposer à certains traitements (ex : prospection commerciale).

📦 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, contactez-nous directement par e-mail. En cas de non-respect, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

✉️ Exercer mes droits    🏛️ Contacter la CNIL

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. En cas de faille de sécurité avérée impactant vos données, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les délais légaux.

🔐 Certificat SSL
🔑 Mots de passe complexes
🛡️ Accès restreints
📢 Notification CNIL sous 72h

Gestion des Cookies

Lors de votre navigation, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Pour connaître en détail les cookies utilisés, leur finalité et gérer votre consentement (refus ou acceptation), veuillez consulter notre :

🍪 Politique de Cookies →

Droit Applicable et Juridiction

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige concernant la collecte ou le traitement de vos données, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de La Roche-sur-Yon (pour les professionnels) ou ceux désignés par le Code de la consommation (pour les particuliers).