Le Site www.annabelledesbois.fr est édité par l'Entreprise Individuelle AnnaBelle DESBOIS (ci-après "l'Auto-entrepreneur", "le Vendeur" ou "la Société"), immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro SIRET 822 365 003 00026, domiciliée au 8 rue de la Croix Blanche, 85150 Vairé, France.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client") désirant avoir accès aux formations, prestations de conseil informatique, création de tunnels de vente, et autres services vendus via le Site et ses sous-domaines (ci-après "le Service").
La validation de la commande par le Client, qui reconnaît en cochant la case prévue à cet effet en avoir eu connaissance, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l'ensemble de ses salariés et préposés.
Les contenus des Services sont généralement composés de :
Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l'accès à des plateformes tierces. La Société décline toute responsabilité s'agissant du contenu et des dysfonctionnements de ces plateformes indépendantes.
L'accès du Client aux espaces membres se fait via la plateforme LearnyBox. Les identifiants sont attribués par la Société à la souscription du Service. Chaque code d'identification est personnel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse de ses codes d'accès.
La Société s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service dans les règles de l'art (obligation de moyens). La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Indépendamment du droit de rétractation légal, la Société peut proposer une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (ex : 30 jours). Pour être valable, cette garantie doit être explicitement mentionnée sur la page de vente du Service au moment de la commande.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la commande. Les prix sont exprimés en euros, nets à payer (ou majorés de la TVA au taux en vigueur selon le statut applicable).
Le paiement s'effectue comptant (ou en plusieurs fois si l'offre le précise) au moment de la commande via des systèmes de paiement sécurisés tels que Stripe, PayPal ou LearnyPay. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
En cas d'absence ou de retard de règlement (notamment sur les paiements échelonnés), la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service.
Conformément à la loi, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (formations en ligne, téléchargements) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. De même, ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Pour les prestations n'entrant pas dans ces exceptions, la demande de rétractation doit être envoyée par email à : contact@annabelledesbois.fr.
La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle qui lui est étrangère.
Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs et est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, manque à gagner).
L'utilisation des informations fournies (conseils, stratégies) se fait sous la seule responsabilité du Client.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure (grèves, coupures internet mondiales, pandémies, etc.).
En cas d'incapacité de travail (maladie, accident) de Mme Annabelle DESBOIS, le planning des prestations sur-mesure ou du coaching sera modifié sans qu'il ne puisse être exigé le versement d'indemnités par le Client.
La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement des échéances ou en cas de violation par le Client des droits de propriété intellectuelle.
Toute somme non payée dans les trente jours par un professionnel entraînera des pénalités de retard (12%) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client est informé que des données à caractère personnel (nom, email, facturation) font l'objet d'un traitement aux fins d'exécution du contrat, de gestion de la relation client et de prospection commerciale.
Ces données sont hébergées de manière sécurisée (via LearnyBox, Stripe, Brevo) et ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation de ses données.
Pour exercer ces droits, il convient d'envoyer un email à : contact@annabelledesbois.fr.
Le contenu du Site et des espaces membres est la propriété exclusive de la Société et est protégé par le droit d'auteur. Les supports pédagogiques, vidéos, templates et méthodes transmis demeurent la propriété de la Société.
Le Client s'interdit d'utiliser, revendre ou exploiter ces contenus pour former d'autres personnes. L'accès aux formations confère un droit d'utilisation personnel et non cessible.
Le Client professionnel accepte d'être cité par la Société comme référence client (mention du nom/logo et description objective des services fournis) sur ses supports de communication (Site, réseaux sociaux), sauf demande contraire explicite formulée par écrit.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
